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MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site Locksylene est édité par :
Maria ALMEIDA FERNANDES
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Locksylene
SIREN : 821 734 001
Adresse : Montpellier, France
E-mail : locksylene@gmail.com
Téléphone :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Site internet
www.locksylene.com
Hébergement
Le site est hébergé par Wix.
Le nom de domaine est enregistré auprès de Squarespace.
Directrice de la publication
Maria ALMEIDA FERNANDES
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Locksylene, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, documents, ressources pédagogiques, e-books et contenus de formation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de Locksylene est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations proposées par Locksylene, exploitée par Maria ALMEIDA FERNANDES, micro-entrepreneure, notamment :
-
l'e-book L'Aventure Locks ;
-
les ateliers, notamment l'Atelier Reprise Racines ;
-
la Masterclass & Coaching Signature ;
-
ainsi que toute autre prestation ou produit proposé ultérieurement sur le site.
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit ou prestation sont présentés sur sa fiche respective avant toute commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Locksylene se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Le tarif applicable reste celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
Le client doit vérifier les informations relatives au produit ou à la prestation avant de valider sa commande.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation du prix et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
4. Paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
Carte bancaire, PayPal et Apple Pay.
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande.
La commande ou l'inscription n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement, lorsqu'un paiement est requis.
5. E-book « L'Aventure Locks »
L'Aventure Locks est un contenu numérique fourni au format PDF.
Aucun produit physique n'est expédié lors de l'achat de la version numérique.
Après validation du paiement, le client bénéficie d'un accès au téléchargement du fichier.
Le téléchargement est destiné exclusivement à un usage personnel et privé.
L'achat du fichier ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Toute reproduction, revente, mise à disposition, partage, publication ou redistribution, gratuite ou payante, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de Locksylene.
6. Droit de rétractation – E-book
Le consommateur dispose normalement d'un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, la réglementation prévoit une exception concernant certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lorsque le client demande l'accès immédiat à l'e-book L'Aventure Locks et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre d'un simple changement d'avis après le commencement de la fourniture du contenu.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès au fichier, le client est invité à contacter Locksylene afin qu'une solution puisse être apportée.
Important : ce consentement devra être recueilli correctement dans le parcours de commande Wix ; la présence de cette clause dans les CGV ne suffit pas à elle seule.
7. Masterclass & Coaching Signature
La Masterclass & Coaching Signature constitue un accompagnement individuel organisé sur rendez-vous.
La date est définie conjointement avec la participante en fonction de ses disponibilités et de celles de Locksylene.
La prestation peut notamment être organisée au domicile de la participante ou dans un lieu convenu entre les parties.
Une fois la date déterminée, les informations pratiques définitives, notamment le lieu exact et les horaires, sont communiquées au plus tard cinq jours avant la Masterclass.
8. Ateliers
Les modalités particulières de chaque atelier sont indiquées sur sa fiche de présentation.
Lorsque la date, les horaires ou le lieu doivent être définis ultérieurement, ces éléments sont organisés entre Locksylene et le participant selon les modalités annoncées lors de l'inscription.
Les informations pratiques définitives sont communiquées au plus tard cinq jours avant la prestation, lorsque cela est applicable.
9. Droit de rétractation – Prestations
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales relatives aux prestations déjà exécutées s'appliquent.
10. Annulation après expiration du délai légal de rétractation
Une fois le délai légal de rétractation expiré, les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation à l'initiative du participant :
Annulation plus de 14 jours avant la prestation :
70 % du montant payé sont remboursés. 30 % du montant total sont conservés conformément aux conditions d'annulation liées notamment à la réservation, la préparation et l'organisation de la prestation.
Annulation entre 7 et 14 jours avant la prestation :
Aucun remboursement n'est effectué. Un report unique peut toutefois être proposé sur une prochaine date, sous réserve des disponibilités de Locksylene.
Annulation moins de 7 jours avant la prestation ou absence :
Aucun remboursement ni report n'est accordé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Annulation par Locksylene
Si Locksylene est contrainte d'annuler une Masterclass ou un atelier, une nouvelle date est proposée au participant.
Si cette nouvelle date ne peut convenir, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont intégralement remboursées.
12. Produits physiques
Le guide papier et les extensions peuvent être présentés sur le site.
La livraison de ces produits n'étant actuellement pas proposée sur le site, les dispositions relatives à l'expédition, aux délais de livraison, aux frais de livraison et au retour seront ajoutées aux présentes CGV avant l'ouverture de leur vente à distance.
13. Responsabilité
Locksylene s'engage à fournir ses prestations conformément aux caractéristiques annoncées.
Les informations et conseils transmis dans le guide, les ateliers ou les formations ont une vocation informative et pédagogique.
Les résultats peuvent varier notamment selon la nature des cheveux, leur historique, leur entretien, les techniques utilisées et la pratique de chaque personne.
14. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, méthodes, documents, textes, photographies, vidéos, ressources pédagogiques et contenus remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de leur titulaire.
L'acquisition d'un produit ou d'une prestation confère uniquement un droit d'utilisation personnel.
Toute reproduction, transmission, diffusion, revente, publication ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Locksylene peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les informations communiquées volontairement dans les formulaires.
Elles sont utilisées pour :
-
traiter les demandes de contact ;
-
gérer les commandes et paiements ;
-
organiser les ateliers et Masterclass ;
-
assurer le suivi de la relation client.
Aucune newsletter n'est actuellement adressée aux utilisateurs sur la seule base de ces données.
Les données ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
locksylene@gmail.com
Je vous conseille également d'avoir une Politique de confidentialité séparée, notamment parce que Wix et les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données. Les sites collectant des données personnelles doivent informer les internautes de manière transparente.
16. Réclamations
Toute réclamation doit préalablement être adressée à :
Locksylene – Maria ALMEIDA FERNANDES
locksylene@gmail.com
Locksylene s'efforcera de rechercher une solution amiable.
17. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel qui n'aurait pas permis de résoudre le différend.
Médiateur désigné par Locksylene : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation et les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Locksylene – Maria ALMEIDA FERNANDES
E-mail : locksylene@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Produit/prestation : ................................................
Commandé(e) le : ................................................
Nom du consommateur : ................................................
Adresse du consommateur : ................................................
E-mail utilisé lors de la commande : ................................................
Date : ................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
................................................
Le formulaire type doit être fourni lorsque le droit de rétractation existe.
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